Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)

BUREAU BUREAU

Article 1 – Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.analyseparlebureau.com, exploité par :

BUREAU BUREAU
SAS au capital social non communiqué
Siège social : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 937 675 957 00016
SIREN : 937 675 957
N° TVA intracommunautaire : FR44 937 675 957
Contact : contact@analyseparlebureau.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations de BUREAU BUREAU et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.analyseparlebureau.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
BUREAU BUREAU s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, tailles). Toutefois, de légères variations peuvent exister sans que cela puisse engager la responsabilité de la société.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BUREAU BUREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande via le site www.analyseparlebureau.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
BUREAU BUREAU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, ou autres).
Le débit est effectué au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments ou tout autre prestataire choisi par BUREAU BUREAU.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
BUREAU BUREAU ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

Article 8 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Les retours sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Adresse de retour et procédure : à demander via contact@analyseparlebureau.com.

Article 9 – Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, BUREAU BUREAU informera le Client par e-mail de la validation ou non du remboursement.
En cas d’accord, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.

Article 10 – Responsabilité

BUREAU BUREAU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’achat d’un produit.
Sa responsabilité se limite au montant de la commande passée par le Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.analyseparlebureau.com sont et restent la propriété exclusive de BUREAU BUREAU.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du passage de commande sont destinées à assurer le bon traitement de celle-ci et la gestion de la relation client.
Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales uniquement avec le consentement du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@analyseparlebureau.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter BUREAU BUREAU pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr